1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la société 6TEMINFOCLOUD l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
6teminfocloud
La Société 6teminfocloud dont le siège social est situé au 52 Route de Bieuzy Lanvaux 56390 Brandivy.
Responsable publication : Emmanuel LE NOHAIC / Tél. : +336 37 062 194 / Mail : contact [at] 6teminfo.cloud
Création du site
Emmanuel LE NOHAIC
52, Route de Bieuzy Lanvaux,
56390 Brandivy
Tél. +336 37 06 21 94
Hébergement
Hetzner hosting
Data Center Park Falkenstein
Germany
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site 6TEMINFOCLOUD implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société 6TEMINFOCLOUD qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site de la société 6TEMINFOCLOUD est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site de la société 6TEMINFOCLOUD a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La société 6TEMINFOCLOUD s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le société 6TEMINFOCLOUD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société 6TEMINFOCLOUD. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
La société 6TEMINFOCLOUD ne pourra être tenue responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Droit applicable et compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de la société 6TEMINFCLOUD sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.